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La loi Scellier


Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Carrez Scellier permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d'impôt de 25% du prix du bien immobilier sur 9 ans de la façon suivante :
     •  25% du prix du bien dans la limite de 300 000€ divisé en part égales sur 9 ans (2009-2010)
        et 20% (2011-2012).
     • La réduction, qui excède l'impôt dû, est reportable sur l'impôt des années suivantes jusqu'à
        la 6 ème année inclusivement
     • Déduction des charges à 100%
     • Déduction des intérêts à 100%

Pour en bénéficier, le contribuable devra s’engager à louer un logement nu pendant une durée de 9 ans. Le locataire jouira du bien en tant que résidence principale. Le contribuable fixera son loyer dans la limite du plafond réglementé dépendant de la zone géographique d’implantation du logement.

S'ajoute donc à la réduction d'impôts, la déduction des charges et des intérêts à 100% ce qui permettra au contribuable de créer un déficit comptable imputable aux revenus dans la limite de 10 700 € entraînant mécaniquement une économie d’impôt supplémentaire.

Exemples sur la réduction d'impôt : sur 9 ans
Support fiscal         ------ 150 000€
Loi Scellier              ------       25%
Réduction d'impôts ------  37 500€
Durée                     ------      9 ans

Donc une économie d'impôts annuelle égale à 4166,66€.
L'économie d'impôt peut donc aller jusqu'à 75 000€ sur 9 ans soit 8333€ par année sur un support égal ou supérieur à 300 000€.

Face à une carence locative en constante évolution, le dispositif Carrez Scellier a été instauré pour stimuler la production de logements locatifs dans un marché de l’immobilier de plus en plus tendu.

Le rendement des investissements immobiliers Loi Carrez Scellier

Cet investissement a un rendement bien supérieur à la plupart des produits financiers proposés actuellement, car la demande de logements est sans cesse croissante (et le restera que la conjoncture soit favorable ou non) et que les loyers ne cessent de grimper d’année en année.

Le placement sûr en Loi Carrez Scellier

Outre la fiscalité très avantageuse et les déductions fiscales apportées par ce dispositif, cette loi Carrez Scellier a l’avantage non négligeable d’être un placement très sûr, loin des aléas et spéculations des placements boursiers par exemple.

En effet, lorsque vous investissez en loi Carrez Scellier, vous disposez de nombreuses assurances à souscrire, vous garantissant notamment contre les impayés de loyers, les absences de locations de votre bien immobilier, les éventuelles dégradations de votre logement par les locataires ou tiers, etc… ainsi que des garanties vous assurant vous, plus personnellement, comme la garantie invalidité-décès.


Ainsi, au-delà de l’aspect purement fiscal et financier de la démarche, de nombreux atouts viennent se greffer sur ce placement, aujourd’hui adoubé par de très nombreux investisseurs. Sans occulter le placement réalisé pour la retraite future. En effet, le logement, une fois rentabilisé est un capital bien présent lors de la cessation d’activité professionnelle, qui apportera des revenus complémentaires ou un logement payé le cas échéant pour s’y installer à ce moment-là.

 

 

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